J.O. 103 du 2 mai 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 07900
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 28 avril 2004 portant nomination d'un consul de France à Luxembourg
NOR : MAEA0420152D
Par décret du Président de la République en date du 28 avril 2004, M. Gérard Nicolet, secrétaire des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul de France à Luxembourg, en remplacement de M. Jean-Claude Babin, appelé à d'autres fonctions.